1. Acceptation des conditions générales
Ce site web est un site d’information destiné à la fois aux clients de Belgium Sotheby’s International Realty (i.e. Belgium SR) et aux non-clients, ci-après dénommés « internautes ».
International Realty (i.e. Belgium SR) et aux non-clients, ci-après dénommés « internautes ».
En continuant à naviguer sur le site web sothebysrealy.be, l’internaute accepte explicitement l’applicabilité des présentes conditions générales d’utilisation.
l’applicabilité des présentes conditions générales, qu’il s’agisse d’une simple visite au
qu’il s’agisse d’une simple visite du site ou d’une visite menant à la conclusion d’un contrat de service.

Veuillez noter que le contenu de ce site web est fourni à titre d’information.
Bien que Bruxelles SR ait fait tout ce qui est raisonnablement possible pour s’informer sur les sources qu’elle considère comme fiables, elle n’est pas en mesure d’en assurer la fiabilité.
sources qu’elle considère comme fiables, elle ne prétend pas que toutes les informations données sur le
site web de Belgium Sotheby’s soient exactes, complètes et à jour, d’autant plus que ces informations proviennent parfois d’agences indépendantes.
d’autant plus que ces informations proviennent parfois d’agences indépendantes.
En conséquence, Brussels SR décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des annonces et des informations.
l’exhaustivité ou l’actualité des annonces et autres contenus disponibles sur le site.

2. Protection des données personnelles
Le site Sothebysrealty.be respecte la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et en matière d’information et de protection du consommateur.
en matière de protection des données personnelles et en matière d’information et de protection des consommateurs.
Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons les données personnelles et sur vos droits en vertu du
GDPR et comment les exercer, veuillez consulter notre politique de confidentialité en cliquant sur ce
lien.

3. Cookies, sites web de tiers et contenu
Comme vous le savez peut-être, ce site web utilise des cookies. Vous pouvez personnaliser vos préférences en
Vous pouvez personnaliser vos préférences en faisant vos choix par le biais de la bannière de cookies sur notre site web ou dans notre Politique en matière de cookies. Pour plus d’informations sur les cookies que nous pouvons utiliser, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.
plus d’informations sur les cookies que nous pouvons utiliser et comment, veuillez consulter notre
en cliquant sur ce lien.

Par ailleurs, ce site comporte notamment des informations fournies par des sociétés externes
et des hyperliens vers des sites web qui n’ont pas été développés par Belgium Sotheby’s International Realty.
International Realty. Brussels SR ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites web.
L’inclusion d’un lien vers les sites web des agences de Sotheby’s International Realty ou vers d’autres sites web de tiers ne constitue pas une garantie de qualité.
tiers ne constitue pas une validation de ces sites ou de leur contenu.
contenu. Brussels SR ne peut être tenu responsable des informations, opinions et recommandations exprimées par ces tiers.
recommandations exprimées par ces tiers.

4. Droits d’auteur
Sotheby’s International Realty est une marque appartenant à International Realty Affiliates LLC
Sotheby. Chaque agence est juridiquement et financièrement indépendante.
La licence de la marque « Belgium Sotheby’s International Realty » est détenue par Belgium SR
(numéro d’entreprise : 0537.736.425).

Les informations figurant sur le site sothebysrealy.be ne peuvent être reproduites, ni en totalité ni en partie.
en tout ou en partie. Toutes les données (textes, sons, images) figurant sur les pages de ce site sont la
sont la propriété exclusive de Brussels SR ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou
diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou en partie, du contenu de ce site
contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est formellement interdite. Toute violation de cette interdiction
constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est
strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom ‘Belgium Sotheby’s International Realty’ et/ou son logo
et/ou son logo, séparément ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins
à des fins publicitaires, sans l’accord préalable et écrit de Belgium Sotheby’s International Realty.
Realty.
Le téléchargement ou toute autre forme de copie de logiciels ou d’informations disponibles sur le
site web de Belgium Sotheby’s International Realty ne confère aucun droit à ce dernier. Il est
Il est strictement interdit de reproduire (en tout ou en partie) ou de transmettre (électroniquement ou par tout autre moyen), ou de modifier le contenu du site.
électronique ou par tout autre moyen), ni de modifier ou d’utiliser le site web de Belgium Sotheby’s International Realty à des fins
public ou commercial, ou de créer des liens vers ce dernier, sans autorisation écrite préalable.
autorisation écrite préalable. Les informations figurant sur le site web de Belgium Sotheby’s International Realty sont
sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.

De plus, l’internaute s’engage :

  • à ne pas proposer les produits et services présentés sur le site dans le cadre d’une activité
    dans le cadre d’une activité personnelle en échange d’une rémunération ;
  • à ne pas entraver la bonne utilisation du site.

5. Compétence et législation applicable
L’utilisation du site web sothebysrealy.be est régie par le droit belge.
Seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles-Capitale sont compétents pour connaître des litiges susceptibles de résulter des présentes conditions générales.
résulter des présentes conditions générales.

6. Mentions légales
Entité légale et adresse : Belgique SR SA/NV
Avenue Louise 251
B-1050 Bruxelles
Belgique
@mail : contact (@) sothebysrealty.be
Numéro d’entreprise : 0537.736.425.
Numéro de TVA : BE.0537.736.425.
Numéro de licence IPI : 513.856
Compte fiduciaire : IBAN BE95 0688 9934 8358 / BIC GKCCBEBB
Assurance : AXA BELGIUM S.A., police n°. 730.390.160.
Organisme de contrôle : IPI – rue du Luxembourg, 16B à 1000 Bruxelles.
Code de déontologie : IPI – www.ipi.be
Concept et hébergement : http://atelierdesign.be